Conditions générales de vente
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des produits cosmétiques. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits Dermora sont des produits cosmétiques destinés à l'hygiène et à l'entretien de la peau ; ils ne constituent pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical. En cas de doute ou de réaction, cessez l'utilisation et consultez un professionnel de santé.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, commande anormale, etc.).
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement. Les paiements sont sécurisés.
Article 6 – Livraison Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs. En cas de non-livraison dans un délai raisonnable, vous pouvez demander l'annulation de la commande et le remboursement dans les conditions légales.
Article 7 – Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, dans les conditions et sous les exceptions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement (notamment l'exception applicable aux produits cosmétiques descellés, art. L221-28 du Code de la consommation). Un formulaire type figure ci-dessous.
Article 8 – Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés, art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez [email de contact].
Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ni des conséquences résultant du non-respect des précautions d'emploi. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Article 11 – Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [Nom et coordonnées du médiateur à indiquer — à souscrire auprès d'un service de médiation]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.